Conditions de
vente
Identification
Raison sociale : GARNIER
et Fils
Nom commercial : METALPECO
/ SERRURERIE GARNIER
Adresse : Serre
Bellon 05200 St
André d’Embrun (France)
Téléphone : 04
92 43 16 23
Fax : 04
92 43 47 12
Mail : serrureriegarnier@wanadoo.fr
Forme juridique : SARL
Capital social : 20 000.00
€
Siret : 390958858
00016
Gérant : GARNIER
Bruno
Ce site appartient à la SARL
GARNIER et Fils ainsi que tous les droits y afférents. Il est interdit de le
copier, le reproduire sans l’autorisation de son propriétaire. Les conditions
de vente définissent les relations entre la SARL GARNIER et les utilisateurs
concernant la commande, la livraison, le transport, le paiement, les garanties
et plus généralement tous les liens entre la SARL GARNIER et Fils et
l’utilisateur. L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance compris et
accepté au moment de la vente l’ensemble des conditions de vente sans
réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions, sauf
dérogation préalable acceptées et écrites part les deux parties.
Produits et services.
La plupart des produits sont en
stock mais il se peut que certains produits soient en rupture ou nécessites un délai
d’approvisionnement ou de réalisation. Les photographies qui présentent les
produits sont fournies à titre de présentation et ne sont pas contractuelles,
les mesures, valeurs, poids peuvent différer dans la limite jugée raisonnable.
La responsabilité de la SARL GARNIER et Fils ne saurait être engagée si les
produits et services sont différents suite à une erreur constatée.
Commande.
Le client choisit les produits et
services lui-même sous son entière responsabilité et constitue la preuve de la
commande. Il accepte les tolérances de précision. La SARL GARNIER et Fils se
réserve le droit de refuser ou annuler une commande s’il existe avec le client
un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou autres motifs. La
commande sera considérée comme valable dés que le paiement sera intégral et
certain. La commande sera confirmée par la SARL GARNIER et Fils par voix
électronique. La validation de la commande entraine l’acceptation des
conditions de vente. Si la commande fait objet d’un devis, ce dernier devra
être signé et accepté avec la mention manuscrite « bon pour accord ».
Les commandes sont préparées dans un délai de 8 jours sous réserve de la
disponibilité des produits, des délais de fabrication et éventuellement des
délais nécessaires au traitement des surfaces des marchandises. Si le client
souhaite un engagement ou une confirmation sur les délais il devra prendre
contact avec la SARL GARNIER et Fils.
Livraison.
Les produits et services sont
soit enlevés en nos ateliers dans les horaires d’ouverture, soit livrés par un
transporteur qui livre les marchandises à l’adresse indiquée par le client. La
livraison s’entend « sur le trottoir », le client doit être en mesure
de réceptionner et de mettre à disposition les moyens nécessaires au
déchargement s’il y a lieu. Les marchandises sont transportées au risque et
péril du destinataire. Le client doit vérifier l’état du colis lors de la réception.
S’il constate une anomalie, il devra émettre une réserve sur le document remis
par le transporteur et refusera la livraison. Le client dispose d’un délai de
48 heures pour adresser un courrier avec accusé de réception à la SARL GARNIER
et Fils s’il constate une anomalie entre la commande et la livraison. Passé ce
délai les contestations ne seront plus recevables. Les frais de transport sont
consultables sur le site internet. En cas d’indisponibilité de tout ou partie
des produits la SARL GARNIER et Fils ne sera pas tenue d’accepter la commande
et sa responsabilité ne saurait être engagée. En cas de retard de livraison
pour des raisons qui ne dépendent pas directement de la SARL GARNIER et Fils
(grèves, conditions climatiques, défaillance du transporteur ou autres) sa
responsabilité ne sera pas engagée.
Rétractation et retour.
Le client dispose d’un délai de
rétractation de 7 jours suivant la date de livraison uniquement sur les
produits n’ayant pas été transformés par la SARL GARNIER et Fils. Ces produits
ainsi que les frais de port liés à la livraison seront alors remboursés dans un
délai de 15 jours à compter du retour en nos ateliers. Les frais de transport retour
seront à la charge du client. Les produits devront être retournés dans
l’emballage d’origine et en parfait état à l’adresse suivante : SARL
GARNIER et Fils, Serre Bellon, 05200
St André d’Embrun.
Paiement.
Le prix est exprimé en euros et
se fera toutes taxes comprises. Le paiement sera préalable à la validation de
la commande. Si le paiement se fait par chèque, la commande sera traitée à
réception du chèque et l’expédition se fera après sont encaissement. Si le
paiement est fait par virement, la commande et l’expédition seront faites après
réception du virement.
Litige et garantie.
La SARL GARNIER et Fils ne pourra
par être tenue responsable des dommages matériels, immatériels, corporels,
financiers et autre nature résultant d’une mauvaise utilisation. L’utilisation
des produits ne pourra pas engager la responsabilité de la SARL GARNIER et
Fils. La garantie se limite au remplacement des produits défectueux devant être déclarés et signifiés par
courrier avec accusé de réception dans les 8 jours suite à la livraison. Seront
exclus les défectuosités résultantes de la négligence, du montage, de la
transformation ou d’une utilisation inappropriée et anormale des produits par
le client ou l’utilisateur. Le client acceptera une tolérance d’usage de
dimension, couleur, poids liés aux aléas de la fabrication. L’utilisateur et
responsable de la conservation des marchandises. La SARL GARNIER et fils ne
pourra pas être tenue pour responsable au-delà de la valeur de la marchandise
défectueuse. Une reconnaissance réciproque entre les parties ou leurs
représentants devra être préalablement acceptée conjointement. Elle sera le cas
échéant constatée par Huissier, frais à
la charge du client.
Informatique et liberté.
Le client dispose d’un droit d’accès
et pourra demander la suppression ou la modification de données le concernant
personnellement selon l’art. 34 de la loi Informatique et Liberté. Le client
devra alors adresser sa demande à : SARL GARNIER et Fils, Serre Bellon, 05200 St André d’Embrun.
Fourniture de fer en barre, tôle sur mesure.
Découpe tôles, pliage, roulage, alu, inox.
Percage sur mesure, fabrication de pièces mécanosoudées en série.
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