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Conditions de vente

 

 

Identification

 

Raison sociale :                       GARNIER et Fils

Nom commercial :        METALPECO / SERRURERIE GARNIER

Adresse :                     Serre Bellon 05200 St André d’Embrun (France)

Téléphone :                  04 92 43 16 23

Fax :                            04 92 43 47 12

Mail :                           serrureriegarnier@wanadoo.fr

Forme juridique :          SARL

Capital social :             20 000.00 €

Siret :                           390958858 00016

Gérant :                        GARNIER Bruno

 

Ce site appartient à la SARL GARNIER et Fils ainsi que tous les droits y afférents. Il est interdit de le copier, le reproduire sans l’autorisation de son propriétaire. Les conditions de vente définissent les relations entre la SARL GARNIER et les utilisateurs concernant la commande, la livraison, le transport, le paiement, les garanties et plus généralement tous les liens entre la SARL GARNIER et Fils et l’utilisateur. L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance compris et accepté au moment de la vente l’ensemble des conditions de vente sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable acceptées et écrites part les deux parties.

 

Produits et services.

 

La plupart des produits sont en stock mais il se peut que certains produits soient en rupture ou nécessites un délai d’approvisionnement ou de réalisation. Les photographies qui présentent les produits sont fournies à titre de présentation et ne sont pas contractuelles, les mesures, valeurs, poids peuvent différer dans la limite jugée raisonnable. La responsabilité de la SARL GARNIER et Fils ne saurait être engagée si les produits et services sont différents suite à une erreur constatée.

 

Commande.

 

Le client choisit les produits et services lui-même sous son entière responsabilité et constitue la preuve de la commande. Il accepte les tolérances de précision. La SARL GARNIER et Fils se réserve le droit de refuser ou annuler une commande s’il existe avec le client un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou autres motifs. La commande sera considérée comme valable dés que le paiement sera intégral et certain. La commande sera confirmée par la SARL GARNIER et Fils par voix électronique. La validation de la commande entraine l’acceptation des conditions de vente. Si la commande fait objet d’un devis, ce dernier devra être signé et accepté avec la mention manuscrite « bon pour accord ». Les commandes sont préparées dans un délai de 8 jours sous réserve de la disponibilité des produits, des délais de fabrication et éventuellement des délais nécessaires au traitement des surfaces des marchandises. Si le client souhaite un engagement ou une confirmation sur les délais il devra prendre contact avec la SARL GARNIER et Fils.

 

Livraison.

 

Les produits et services sont soit enlevés en nos ateliers dans les horaires d’ouverture, soit livrés par un transporteur qui livre les marchandises à l’adresse indiquée par le client. La livraison s’entend « sur le trottoir », le client doit être en mesure de réceptionner et de mettre à disposition les moyens nécessaires au déchargement s’il y a lieu. Les marchandises sont transportées au risque et péril du destinataire. Le client doit vérifier l’état du colis lors de la réception. S’il constate une anomalie, il devra émettre une réserve sur le document remis par le transporteur et refusera la livraison. Le client dispose d’un délai de 48 heures pour adresser un courrier avec accusé de réception à la SARL GARNIER et Fils s’il constate une anomalie entre la commande et la livraison. Passé ce délai les contestations ne seront plus recevables. Les frais de transport sont consultables sur le site internet. En cas d’indisponibilité de tout ou partie des produits la SARL GARNIER et Fils ne sera pas tenue d’accepter la commande et sa responsabilité ne saurait être engagée. En cas de retard de livraison pour des raisons qui ne dépendent pas directement de la SARL GARNIER et Fils (grèves, conditions climatiques, défaillance du transporteur ou autres) sa responsabilité ne sera pas engagée.

 

Rétractation et retour.

 

Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours suivant la date de livraison uniquement sur les produits n’ayant pas été transformés par la SARL GARNIER et Fils. Ces produits ainsi que les frais de port liés à la livraison seront alors remboursés dans un délai de 15 jours à compter du retour en nos ateliers. Les frais de transport retour seront à la charge du client. Les produits devront être retournés dans l’emballage d’origine et en parfait état à l’adresse suivante : SARL GARNIER et Fils, Serre Bellon, 05200 St André d’Embrun.

 

Paiement.

 

Le prix est exprimé en euros et se fera toutes taxes comprises. Le paiement sera préalable à la validation de la commande. Si le paiement se fait par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque et l’expédition se fera après sont encaissement. Si le paiement est fait par virement, la commande et l’expédition seront faites après réception du virement.

 

Litige et garantie.

 

La SARL GARNIER et Fils ne pourra par être tenue responsable des dommages matériels, immatériels, corporels, financiers et autre nature résultant d’une mauvaise utilisation. L’utilisation des produits ne pourra pas engager la responsabilité de la SARL GARNIER et Fils. La garantie se limite au remplacement des produits défectueux  devant être déclarés et signifiés par courrier avec accusé de réception dans les 8 jours suite à la livraison. Seront exclus les défectuosités résultantes de la négligence, du montage, de la transformation ou d’une utilisation inappropriée et anormale des produits par le client ou l’utilisateur. Le client acceptera une tolérance d’usage de dimension, couleur, poids liés aux aléas de la fabrication. L’utilisateur et responsable de la conservation des marchandises. La SARL GARNIER et fils ne pourra pas être tenue pour responsable au-delà de la valeur de la marchandise défectueuse. Une reconnaissance réciproque entre les parties ou leurs représentants devra être préalablement acceptée conjointement. Elle sera le cas échéant constatée par  Huissier, frais à la charge du client.

 

Informatique et liberté.

 

Le client dispose d’un droit d’accès et pourra demander la suppression ou la modification de données le concernant personnellement selon l’art. 34 de la loi Informatique et Liberté. Le client devra alors adresser sa demande à : SARL GARNIER et Fils, Serre Bellon, 05200 St André d’Embrun.

 

 



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